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Article / Artikel 46quater

Arrêté royal du 25 avril 1956 fixant le statut des agents du Ministère des Affaires Etrangères et du Commerce Extérieur

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Modifications directes apportées à cet article
         
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/01/1992
Article / Artikel 3   AR 09/09/1992
Inséré par - Ingevoegd door      
Article / Artikel 8   AR 23/09/1975