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Intitulé

Arrêté royal du 28 avril 1981 modifiant l'arrêté royal du 15 octobre 1935 portant règlement général des voies navigables du Royaume et l'arrêté royal du 7 septembre 1950 portant les règlements particuliers de certaines voies navigables

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	28/04/1981
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	30/04/1981
Page:	5491

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

01/05/1981