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Intitulé

Arrêté royal du 2 avril 1979 modifiant l'arrêté royal du 25 novembre 1977 portant fixation du cadre organique du personnel de l'Administration centrale du Ministère de la Justice


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 02/04/1979
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 14/04/1979
Page:4578
Avis du Conseil d'Etat --