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Intitulé

Arrêté ministériel du 26 juin 2023 établissant le règlement d'examen de l'Institut des Conseillers fiscaux et des Experts-comptables

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	26/06/2023
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	07/08/2023
Page:	65754

Avis du Conseil d'Etat

Geen advies binnen de gevraagde termijn - Rolnummer: 73415 / Pas d'avis dans le délai demandé - Numéro de rôle: 73415

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 17/08/2023 au ...

Remarques Art. 1: l'annexe manque dans la publication du MB 07/08/2023.