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Intitulé

Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 15 décembre 1989 relatif à l'agrément et à l'octroi de subventions aux services d'aide sociale aux justiciables


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Informations de base
Date de l'acte: 15/12/1989
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 09/03/1990
Page:4466
Avis du Conseil d'Etat U
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1990

Abrogé par une ou plusieurs autorités: voir «Tous» dans l'analyse