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Article / Artikel 3

Règlement du 13 janvier 1994 modifiant le règlement d'agglomération en matière d'exploitation de services de taxis

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Remplace - Vervangt
Article / Artikel 26		RAB	25/06/1980