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Article / Artikel 3

Arrêté royal du 9 novembre 2023 modifiant l'arrêté royal du 23 mars 1998 relatif au permis de conduire

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt		Entrée en vigueur :	16/11/2023
Article / Artikel 51		AR	23/03/1998