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Intitulé

Arrêté ministériel du 30 novembre 1968 relatif aux frets pour tout contrat d'affrètement conclu à l'intervention de l'Office régulateur de la Navigation intérieure


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Informations de base
Date de l'acte: 30/11/1968
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 30/01/1969
Page:689
Avis du Conseil d'Etat U - D