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Intitulé

Arrêté royal du 15 juin 2004 établissant un Comité fédéral et des Comités locaux pour la sûreté des installations portuaires


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 15/06/2004
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 18/06/2004
Edition:2
Page:45223
Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat 37260
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Période de vigueur du 18/06/2004 au 06/05/2007