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Intitulé

Arrêté de l'Exécutif régional wallon du 17 septembre 1987 modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 1972 relatif à la protection des oiseaux

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	17/09/1987
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement wallon

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	14/01/1988
Page:	486

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

15/01/1988

Remarques Ce texte remplace l'arrêté et les avis rectificatifs parus respectivement au MB des 29/09/1987 et 17/12/1987.
Pasinomie p. 1780