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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 24 janvier 2019 modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 11 juillet 2013 fixant les règles d'évaluation des emplois de directeur général et directeur financier provinciaux

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	24/01/2019
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement wallon

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	21/03/2019
Page:	28258

Avis du Conseil d'Etat

Pas d'avis dans le délai demandé - Numéro de rôle: 64812

Entrée en vigueur / Effet

01/04/2019 ("le premier jour du mois qui suit l'expiration d'un délai de dix jours prenant cours le jour qui suit sa publication au Moniteur belge") (art. 8)

Période de vigueur

du 01/04/2019 au ...