Opschrift

Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 3 décembre 1992 modifiant l'arrêté de l'Exécutif du 29 juillet 1991 portant nomination des inspecteurs chargés de la surveillance des établissements d'enseignement de promotion sociale de la Communauté française et de missions dans les limites des dispositions de la loi du 29 mai 1959 modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement