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Article / Artikel 1

Arrêté ministériel du 6 octobre 2000 modifiant l'arrêté ministériel du 7 juillet 1998 fixant les emplois localisés d'inspecteur principal d'administration fiscale, chef de service; les emplois localisés de vérificateur principal d'administration fiscale qui sont attribués par priorité aux vérificateurs principaux d'administration fiscale, ex-vérificateurs experts-comptables et désignant les emplois d'assistant des finances auxquels la fonction de chef du service d'enrôlement peut être accordée

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Modifications directes apportées par cet article
         
Modifie - Wijzigt      
Article / Artikel 2   AMAF 07/07/1998