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Opschrift

Arrêté de l'Exécutif régional wallon du 24 avril 1986 arrêtant provisoirement la modification partielle de la planche 40/1 du plan de secteur de Wavre-Jodoigne-Perwez (en vue, d'une part, de modifier le tracé de la ligne électrique à haute tension passant à hauteur du parc scientifique d'Ottignies-Louvain-la-Neuve et, d'autre part, d'étendre la zone d'industrie qui accueille ce même parc entre l'autoroute E40 et la Nationale 4)


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Niet meer geldig !
Basisinformatie
Datum van de akte: 24/04/1986
Aard van de akte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publicatie(s) in Belgisch Staatsblad
Datum: 15/05/1986
Pagina:7012
Advies van de Raad van State U
Opmerkingen Intitulé: les mots "(en vue, d'une part, de modifier le tracé de la ligne électrique à haute tension passant à hauteur du parc scientifique d'Ottignies-Louvain-la-Neuve et, d'autre part, d'étendre la zone d'industrie qui accueille ce même parc entre l'autoroute E40 et la Nationale 4)" ont été ajoutés pour faciliter les recherches dans la base de données.