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Intitulé

Arrêté de l'Exécutif régional wallon du 24 avril 1986 arrêtant provisoirement la modification partielle de la planche 40/1 du plan de secteur de Wavre-Jodoigne-Perwez (en vue, d'une part, de modifier le tracé de la ligne électrique à haute tension passant à hauteur du parc scientifique d'Ottignies-Louvain-la-Neuve et, d'autre part, d'étendre la zone d'industrie qui accueille ce même parc entre l'autoroute E40 et la Nationale 4)


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 24/04/1986
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 15/05/1986
Page:7012
Avis du Conseil d'Etat U
Remarques Intitulé: les mots "(en vue, d'une part, de modifier le tracé de la ligne électrique à haute tension passant à hauteur du parc scientifique d'Ottignies-Louvain-la-Neuve et, d'autre part, d'étendre la zone d'industrie qui accueille ce même parc entre l'autoroute E40 et la Nationale 4)" ont été ajoutés pour faciliter les recherches dans la base de données.