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Intitulé

Erlass der Regierung (man lese: Regierung der Deutschsprachigen Gemeinschaft) vom 6. September 2000 zur Schaffung eines Begleitausschusses für die Europäische Gemeinschaftsinitiative Interreg III

Arrêté du Gouvernement (lire: Gouvernement de la Communauté germanophone) du 6 septembre 2000 portant création d'un comité de suivi pour l'initiative communautaire européenne Interreg III

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	06/09/2000
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

01/06/2000

Période de vigueur

du 01/06/2000 au 30/06/2009