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Intitulé

Arrêté royal du 15 juillet 2004 modifiant l'arrêté royal du 11 juillet 1975 instituant des sous-commissions paritaires pour l'industrie des cuirs et peaux et des produits de remplacement, fixant leur dénomination et leur compétence et en fixant leur nombre de membres

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Analyse

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Cour constitutionnelle

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Informations de base

Date de l'acte:	15/07/2004
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	31/08/2004
Edition:	1
Page:	63763

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la nomination des membres de la sous-commission paritaire de la tannerie et du commerce de cuirs et peaux bruts: 1er janvier 2005 (A 18/02/2005, M.B. 17/03/2005)

Période de vigueur

du 01/01/2005 au 55/55/5555