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Intitulé

Arrêté ministériel du 15 janvier 1979 portant les délégations en matière de marchés publics de travaux, de fournitures et de services, pour ce qui concerne les services de l'Education nationale


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Informations de base
Date de l'acte: 15/01/1979
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Par extrait ou mention
Date: 28/04/1979
Page:5107
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Date non mentionnée