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Intitulé

Loi du 2 avril 1973 portant approbation de la Convention sur la sécurité sociale entre le Royaume de Belgique et l'Etat d'Israël, signée à Bruxelles le 5 juillet 1971


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Informations de base
Date de l'acte: 02/04/1973
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 18/04/1973
Page:4759
Avis du Conseil d'Etat 11599
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du ... au 21/10/2017