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Article / Artikel 11

Arrêté (lire: Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale) du 4 juillet 2019 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 11 septembre 2003 relatif au droit de préemption

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Abroge - Heft op		Entrée en vigueur :	01/09/2019
Article / Artikel 15		AGRBC	11/09/2003