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Article / Artikel 12

Arrêté royal du 10 juin 1997 instituant un Conseil consultatif de la recherche et du développement en agriculture

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Abroge - Heft op		Entrée en vigueur :	27/08/1997
Tous / Alle		AR	03/06/1983