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Article / Artikel 59

Décret du 10 février 2011 portant des dispositions diverses en matière d'enseignement obligatoire et de promotion sociale

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Modifications directes apportées par cet article
         
Insère - Voegt in   Entrée en vigueur : 07/03/2011
Titre / Titel III, Chapitre / Hoofdstuk I, Section / Afdeling IIIbis, Intitulé / Opschrift   DCF 02/02/2007