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Intitulé

Arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale du 25 septembre 1991 portant à titre transitoire le règlement du personnel du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'exercice de compétences régionales nouvelles en matière de Travaux publics définies par la loi du 8 août 1988 modifiant la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 25/09/1991
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 27/11/1991
Page:26580
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 02/01/1990