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Intitulé

Arrêté royal du 5 juin 1987 portant exécution de l'article 1er, § 3, de la loi du 1er août 1985 portant des dispositions sociales

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	05/06/1987
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	18/06/1987
Page:	9292

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

01/01/1987