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Intitulé

Arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 mai 1992 déterminant les conditions sectorielles de déversement dans les eaux de surface ordinaire et dans les égouts publics des eaux usées provenant de la production des hydrocarbures chlorés


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Informations de base
Date de l'acte: 21/05/1992
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 17/07/1992
Page:16462
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication