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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 17 décembre 1998 portant modification de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 14 mai 1998 instituant une prime unique à la construction ou à l'acquisition d'un logement


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Informations de base
Date de l'acte: 17/12/1998
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 23/02/1999
Page:5320
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1999

Période de vigueur du 01/01/1999 au 31/03/2002