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Article / Artikel 12

Arrêté du Gouvernement wallon du 9 décembre 2010 relatif à la certification dans le secteur du houblon

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Abroge - Heft op		Entrée en vigueur :	08/01/2011
Tous / Alle Dispositions transitoires: art. 13 de l'AGW 09/12/2010		AR	21/12/2001