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Ordonnance du 28 janvier 2010 organique de la revitalisation urbaine

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Modifications directes apportées à cet article
         
Abrogé par - Opgeheven door   Entrée en vigueur : 16/12/2016
Article / Artikel 74

Dispositions transitoires: ORBC 06/10/2016, art. 70 à 72
  ORBC 06/10/2016
Exécutions
Nature Date    
AGRBC 24/06/2010