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Intitulé

Arrêté royal du 18 septembre 1972 fixant le cadre organique du personnel de l'Administration de la Marine et de la Navigation intérieure pour la période du 1er janvier 1971 au 31 octobre 1971


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Informations de base
Date de l'acte: 18/09/1972
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 26/01/1973
Page:1029
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1971

TT 01/01/1971 - 31/10/1971