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Article / Artikel 2

Arrêté royal du 24 janvier 1961 créant à la prison de Forest une section spéciale destinée aux anormales internées en vertu de la loi de défense sociale du 9 avril 1930

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Modifications directes apportées à cet article
         
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/12/2004
Article / Artikel 15   AR 28/12/2006