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Article / Artikel 1

Arrêté royal du 20 juillet 2005 modifiant l'arrêté royal du 12 août 1991 relatif à l'octroi d'allocations d'interruption aux membres du personnel de l'enseignement et des centres psycho-médico-sociaux

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Modifications directes apportées par cet article
         
Modifie - Wijzigt   Entrée en vigueur : 01/07/2005
Article / Artikel 4quinquies   AR 12/08/1991
Modifications indirectes apportées par cet article
         
Modifie - Wijzigt   Entrée en vigueur : 01/07/2005
Article / Artikel 1   AR 04/06/1999