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Intitulé

Arrêté royal du 23 janvier 1991 autorisant le Ministère de la Prévoyance sociale à engager des personnes sous le régime de contrat de travail à la Direction générale des Prestations familiales et Allocations aux Handicapés en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 23/01/1991
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 07/03/1991
Page:4332
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1991

TT 01/01/1991 - 30/06/1991