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Intitulé

Décret du 26 avril 1999 organisant le sport en Communauté française

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	26/04/1999
Nature de l'acte:	Décret de la Communauté française

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	23/12/1999
Edition:	2
Page:	48942

Avis du Conseil d'Etat

28055

Entrée en vigueur / Effet

Voir article 95

Chapitre premier, Chapitre II à l'exception des articles 2, 3 et 8, Chapitre IV à l'exception de l'article 15, 22°, et des articles 29 et 34 : 01/01/2000 (DCF 31/05/2000)
Articles 51, alinéas 2 et 3, 53 à l'exception de son alinéa 1°, c), 54, alinéa 1er, 63, alinéa 2, 64, 65, alinéa 1er, 74, alinéa 2, 75, 76, alinéa 1er, 89, 90, 91 et 95 : 01/01/2000 (DCF 31/05/2000)

Articles 2 et 3, Chapitre III, 29 et 34, Chapitre V à l'exception de l'article 51, alinéas 2 et 3, de l'article 53, de l'article 54, alinéa 1er, de l'article 63, alinéa 2, de
L'article 64, de l'article 65, alinéa 1er, de l'article 74, alinéa 2, de l'article 75, de l'article 76, alinéa 1er, Chapitre VII, à l'exception des articles 89, 90 et 91, Chapitre VIII à l'exception de l'article 95 : 01/01/2001 (DCF 31/05/2000)

Article 8, 15, 22°, 53, alinéa 1er, c), Chapitre VI : 01/01/2000 (DCF 31/05/2000)

Période de vigueur

du ... au 31/12/2007

Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=23675