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Intitulé

Arrêté royal du 24 mai 1978 approuvant les modifications aux statuts du Port autonome de Liège


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Informations de base
Date de l'acte: 24/05/1978
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 15/07/1978
Page:8175
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 25/07/1978 au ...