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Intitulé

Arrêté royal n° 18 du 20 juillet 1970, relatif aux exemptions concernant les exportations de biens et de services, en matière de taxe sur la valeur ajoutée


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Informations de base
Date de l'acte: 20/07/1970
Numéro: 18
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 31/07/1970
Page:7914
Avis du Conseil d'Etat 11153
Période de vigueur du ... au 31/12/1977