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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 15 décembre 2016 portant des dispositions particulières relatives à la situation administrative et pécuniaire des membres du personnel contractuel des Services publics fédéraux et des organismes d'intérêt public transférés aux services du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale et aux organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale


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Informations de base
Date de l'acte: 15/12/2016
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 09/02/2017
Page:19588
Avis du Conseil d'Etat 58395
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2015

Période de vigueur du 01/01/2015 au ...