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Arrêté ministériel du 8 septembre 1980 fixant le cadre des messagers des greffes et des parquets des cours et tribunaux à l'exclusion des juridictions du travail

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Modifications directes apportées à cet article
         
Abrogé par - Opgeheven door   Entrée en vigueur : 01/12/1996
Article / Artikel 3   AR 22/11/1996