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Intitulé

Arrêté royal du 10 mars 1983 modifiant l'arrêté royal du 10 juin 1982 portant prolongation de certaines mesures d'encouragement de l'économie de combustibles dans les secteurs de l'horticulture, de la pêche maritime et de l'agriculture

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	10/03/1983
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	30/03/1983
Page:	3972

Avis du Conseil d'Etat

15075

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

TT

Période de vigueur

du 09/04/1983 au 30/06/1984