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Intitulé

Arrêté royal du 7 avril 2019 portant exécution du mécanisme d'indexation en application de l'article 12, § 2, de la loi du 30 mars 2018 concernant l'instauration d'une allocation de mobilité


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Informations de base
Date de l'acte: 07/04/2019
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 16/04/2019
Page:38640
Avis du Conseil d'Etat 65746
Entrée en vigueur / Effet Entrée en vigueur:
Art. 1 à 4: 01/01/2019
Art. 5 à 7: jour de publication

Effet:
Art. 5: date de l'acte retiré: 28/02/2019

Période de vigueur du 01/01/2019 au ...