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Article / Artikel 9

Décret du 1er avril 2004 relatif à l'agrément et au subventionnement des organismes d'insertion socioprofessionnelle et des entreprises de formation par le travail

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Modifié par - Gewijzigd door		Entrée en vigueur :	27/04/2009
Article / Artikel 18		DRW	06/11/2008

Exécutions

Nature

Date

AGW

21/12/2006

Cour constitutionnelle - Recours et questions préjudicielles

Numéro(s) de rôle

Recours

Arrêt

Décision

3174

Annulation

110/2005

Rejet (moyens non fondés)