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Intitulé

Arrêté royal du 2 juillet 1999 modifiant l'arrêté royal du 18 juin 1990 portant fixation de la liste des prestations techniques de soins infirmiers et de la liste des actes pouvant être confiés par un médecin à des praticiens de l'art infirmier, ainsi que des modalités d'exécution relatives à ces prestations et à ces actes et des conditions de qualification auxquelles les praticiens de l'art infirmier doivent répondre


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Informations de base
Date de l'acte: 02/07/1999
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 29/10/1999
Edition:2
Page:40907
Avis du Conseil d'Etat 28368
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 08/11/1999 au ...