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Intitulé

Arrêté ministériel du 14 mars 1984 - Commission de la construction créée au Ministère des Travaux publics - Suppression


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Informations de base
Date de l'acte: 14/03/1984
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Par extrait ou mention
Date: 14/04/1984
Page:4804
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Date non mentionnée