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Intitulé

Avis du 23 décembre 1989 - I. avis aux employeurs et autres débiteurs de revenus passibles du précompte professionnel. - II. avis aux débiteurs de certaines rentes viagères ou temporaires


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Informations de base
Date de l'acte: 23/12/1989
Nature de l'acte: Avis de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 23/12/1989
Page:21041
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Date non mentionnée