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Intitulé

Arrêté royal du 25 avril 2004 modifiant l'arrêté royal du 10 octobre 1986 portant exécution de l'article 53, alinéa 8, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994


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Informations de base
Date de l'acte: 25/04/2004
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 13/05/2004
Edition:2
Page:38376
Avis du Conseil d'Etat 36709
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2002

Période de vigueur du 01/01/2002 au ...