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Intitulé

Arrêté royal du 8 mars 1954 modifiant l'arrêté royal du 18 août 1953 instituant un conseil de guerre en campagne

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	08/03/1954
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	14/03/1954
Page:	1843

Avis du Conseil d'Etat

U - D