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Arrêté royal du 2 juillet 2003 portant transfert du personnel des secrétariats des Chambres des Métiers et Négoces au Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie

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Modifications directes apportées à cet article
         
Confirmé - Bekrachtigd   Entrée en vigueur : 10/01/2004
Article / Artikel 505   L 22/12/2003