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Intitulé

Arrêté royal du 11 janvier 1996 modifiant l'arrêté royal du 25 septembre 1974 fixant, en ce qui concerne les institutions de garde d'enfants âgés de 0 à 3 ans, le mode de fonctionnement du Fonds d'équipements et de services collectifs, ainsi que les modalités d'octroi des interventions


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Informations de base
Date de l'acte: 11/01/1996
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 14/03/1996
Page:5672
Avis du Conseil d'Etat 24396
Entrée en vigueur / Effet 01/07/1994

Période de vigueur du ... au 01/07/1997