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Intitulé

Décret du 16 octobre 2015 portant assentiment à l'Accord entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et l'Islande, d'autre part, concernant la participation de l'Islande à l'exécution conjointe des engagements de l'Union européenne, de ses Etats membres et de l'Islande au cours de la deuxième période d'engagement du Protocole de Kyoto à la Convention-Cadre des Nations unies sur les changements climatiques, fait à Bruxelles le 1er avril 2015


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Informations de base
Date de l'acte: 16/10/2015
Nature de l'acte: Décret de la Région wallonne
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 29/10/2015
Page:66287
Avis du Conseil d'Etat 57567 + 57385
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 08/11/2015 au ...