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Intitulé

Avis du 10 janvier 2002 relatif à la suppression de l’obligation de visa pour les ressortissants roumains


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Informations de base
Date de l'acte: 10/01/2002
Nature de l'acte: Avis de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 26/01/2002
Page:2799
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Date non mentionnée