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Intitulé

Arrêté royal du 24 novembre 1953 modifiant l'arrêté royal du 16 avril 1952 fixant la limite d'âge des officiers de réserve des forces armées


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Informations de base
Date de l'acte: 24/11/1953
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 04/12/1953
Page:7698
Avis du Conseil d'Etat 3876